Nos services juridiques

Recherche de titres

Ce service est offert aux notaires et autres professionnels du droit immobilier qui souhaitent confier à l’externe leurs examens de titres. Nous vous invitons à visiter notre site dédié à la recherche de titres pour professionnels.

Les Notaires Jean & Paquin
Droit des affaires

Droit des affaires

En matière d’entrepreneuriat, mieux vaut être bien conseillé et faire chaque transaction dans les règles de l’art pour éviter bien des surprises et des conflits. Que vous soyez en démarrage d’entreprise ou en pleine croissance, nous saurons vous aider.

Notre équipe vous accompagne lors des étapes suivantes :

  • Création d’une compagnie (incorporation, conseils juridiques, démarrage d’entreprise)
  • Achat et transfert d’entreprise
  • Achat et transfert d’actions
  • Bail commercial
  • Convention entre actionnaires
  • Tenue de livres de compagnie/société
Droit immobilier

Droit immobilier

L’immobilier comporte son lot d’enjeux et de particularités. Il est donc important de consulter un notaire. En effet, le notaire est le juriste tout désigné pour vous aider, car, en plus de son expertise en la matière, il saura vous guider et vous protéger afin d’éviter de faux pas lors de vos transactions immobilières.

Notre équipe vous accompagne lors des étapes suivantes :

  • Achat et vente de propriété
  • Donation de propriété
  • Financement hypothécaire (achat de propriété, consolidation de dettes, refinancement pour rénovation, etc.)
  • Quittance ou mainlevée d’hypothèque
  • Servitudes (servitude de vue, de passage, de non-construction, de tolérance, d’empiétement, etc.)

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Les Notaires Jean & Paquin
Droit de la personne

Droit de la personne

Nos juristes sauront vous guider lors des étapes les plus importantes de votre vie. Nos conseils vous permettent d’évaluer les implications juridiques de vos décisions, de protéger votre patrimoine et de vous assurer que vos volontés soient respectées lors de votre décès ou en cas d’invalidité.

Notre équipe vous accompagne lors des étapes suivantes :

  • Testament
  • Mandat de protection (autrefois connu sous le nom de mandat en cas d’inaptitude)
  • Procuration générale
  • Déclaration sous serment (affidavit) : lettre de voyage, lettre d’invitation ou tout autre type d’assermentation
  • Convention d’union de fait
  • Mariage
Droit successoral

Droit successoral

Les zones grises sont nombreuses lorsque vient le moment de régler une succession. Un notaire de notre équipe peut vous conseiller de façon impartiale pour toutes les décisions qui s’imposent en matière successorale. Si vous êtes liquidateur successoral, il peut également vous guider dans toutes les démarches liées à la succession, que ce soit de façon ponctuelle ou pour toute la durée de la liquidation successorale.

Notre équipe vous accompagne lors des étapes suivantes :

  • Recherche testamentaire
  • Déclaration de transmission immobilière et bancaire
  • Renonciation à des droits successoraux
  • Déclaration d’hérédité et nomination du liquidateur
  • Inventaire successoral
  • Reddition de compte
Procédures non contentieuses (Homologation)

Procédures non contentieuses (Homologation)

Une procédure non contentieuse est une situation pour laquelle l’obtention d’un jugement est nécessaire, même s’il n’y a pas de litige ou de contestation. Un notaire de notre équipe peut vous représenter pour officialiser ou obtenir une approbation de la cour pour certains actes.

Notre équipe vous accompagne lors des étapes suivantes :

  • Homologation de mandat de protection (autrefois connu sous le nom de mandat en cas d’inaptitude)
  • Ouverture de régime de protection (tutelle, curatelle, etc.)
  • Vérification de testament écrit à la main (olographe) ou devant témoin